L'innovation dans les contrats de la commande publique
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L'innovation dans les contrats de la commande publique

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Sophie Meslin-Lière
84,93 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Les règles de la commande publique encouragent-elles l'innovation ? Cette question inédite trouve désormais des éléments de réponse dans la présente thèse. Au regard des récentes évolutions du droit de la commande publique, l'ouvrage s'attache en effet à montrer que les règles de passation des contrats concernés demeurent, malgré des assouplissements tels que le partenariat d'innovation, un frein au développement de l'innovation. En revanche, c'est au stade de l'exécution du contrat, en utilisant les possibilités offertes par la liberté contractuelle, que les parties pourront efficacement l'encourager.

La thèse est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, principalement la codification du Code de la commande publique en 2019 et les nouveaux modèles de CCAG publiés en 2021.

Prix de thèse Entreprises de l'Association française des docteurs en droit (AFDD)

Caractéristiques

9782275110363
15.50 cm
24 cm
2.40 cm
0.69 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Sophie Meslin-Lière
Collection
Thèses
Date de parution
26/04/2022
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