Les biens qui échappent à la procédure collective
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Les biens qui échappent à la procédure collective

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Déborah Sahel
84,93 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

C'est l'effet de saisie du patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective que la thèse ambitionne d'étudier, de façon tout à fait inédite, en appréciant sa portée. La nécessité d'une telle recherche tient à ce que le droit de la faillite ne peut pas empêcher que certains biens lui échappent. L'étude révèle l'existence d'une scission patrimoniale : deux masses de biens du débiteur failli coexistent au sein de son patrimoine, celle appréhendée par la procédure et celle qui lui échappe. Par cette distinction, qui signe le renouveau de la théorie générale du patrimoine, la thèse trace les frontières du gage commun des créanciers. Elle offre une grille d'analyse des mécanismes qui viennent limiter l'assiette de la saisie collective et esquisse certains traits du régime juridique de ces biens qui lui échappent.

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2021 pour le droit des entreprises en difficulté

Caractéristiques

9782275110585
15.50 cm
24 cm
2.50 cm
0.70 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Déborah Sahel
Collection
Thèses
Date de parution
22/02/2022
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