Les Cahiers de l'Arbitrage N°4-2022

Éditorial / Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac

I. Doctrine - Débats / Articles - Debates
- Sanctions, Countermeasures, and their Impact on International Arbitration by Charles Claypoole
- Allocution introductive de Marc Henry
- L'évolution de la question morale dans l'arbitrage, Intervention AFA, 18 octobre 2022, par Matthieu de Boisséson

II. Chronique sur les investissements / Investments Chronicle
Sous la direction de Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil, avec la collaboration de Claire Crépet Daigremont, Yasmine El Achkar, Mathilde Frappier, Arianna Rafiq et Benjamin Samson

Actualités
par Arnaud De Nanteuil
[Le nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI]

Procédure
1) Questions temporelles dans l'arbitrage investisseur-État : applicabilité temporelle du traité bilatéral d'investissement et prescription des demandes, par Benjamin Samson
2) La délicate question de la représentation des parties devant les juridictions arbitrales, par Mathilde Frappier
3) Actualité du contrôle de la compétence par les juridictions françaises, par Yasmine El Achkar

Fond
4) Interprétation des traités et clauses d'exception en matière environnementale, par Arianna Rafiq
5) Tour d'horizon des questions de corruption soulevées dans les différends en matière d'investissement, par Laurie Achtouk-Spivak
6) Protection de l'investisseur contre le déni de justice, par Julien Cazala

Droit de l'Union européenne
7) Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne, par Claire Crepet Daigremont

III. Commentaires de jurisprudence / Case Law
Sous la direction de Christophe Seraglini
- Affaire Rusoro c. Venezuela : compétence, recevabilité et calcul de dommages et intérêts ne font pas bon ménage, par Marie Stoyanov, Ekaterina Oger Grivnova et Gary Smadja
- Vers l'émergence d'un critère véritablement autonome du « risque de lésion grave » pour arrêter ou aménager l'exécution provisoire des sentences internationales ?, par Isabelle Michou
- Obligation de révélation et devoir d'indépendance et d'impartialité des arbitres : effets d'un « accord procédural » réduisant le champ du doute raisonnable et maintenant l'obligation de révélation continue, par Marc Henry

IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law
Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos
- Allemagne et Autriche, par Detlev Khuner et Jessica Noy Gsell
- Angleterre, par Rupert Reece, Natasha Peter, James Casey et Rebecca Mee
- Brésil, par Eduardo Damião Gonçalves et Vicente Pereira De Assis
- France [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert
- France [Règlement amiable], par Priscille Pedone et Bertrand Robert
- Italie, par Michele Sabatini et Valeria Fasciani
- Suède, par Åsa Waller et Hampus Högberg
- Suisse, par Pierre Yves Gunter et Nadia Smahi