La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021

Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.

Placés sous la présidence du professeur Laurent Aynès, les interventions ont exposé, analysé, critiqué parfois, l'ensemble des nouvelles dispositions issues de l'ordonnance :

• Présentation générale de la réforme, par Michel Grimaldi
• Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur, par Manuella Bourassin
• Réalisation et extinction du cautionnement, par Augustin Aynès
• Le gage et les sûretés sur créances, par Charles Gijsbers
• Les sûretés sur la monnaie au lendemain de l'ordonnance du 15 septembre 2021, par Maxime Julienne
• La réforme des privilèges mobiliers, par Antoine Gouëzel
• La sûreté réelle pour autrui, par Dimitri Houtcieff
• La fin des privilèges immobiliers spéciaux, par Dominique Savouré
• La réalisation des sûretés réelles, par Claire Séjean-Chazal