La doctrine des « questions politiques »

Les rapports entre droit et politique intriguent au-delà de la sphère des juristes. Tandis que certains déplorent ou admettent avec résiliation le caractère politisé des décisions de justice, d'autres décrivent ou font l'apologie d'un nécessaire distinguo entre le travail des juges et celui des gouvernants. Dans tous les cas, il semble difficile d'identifier où se situe la frontière entre ces deux sphères d'activités. Nous avons cherché à nous confronter à cette question mais en nous focalisant sur ce que nous en dit le juge lui-même. En effet, la thèse analyse une théorie jurisprudentielle (présente en France, aux États-Unis et en Angleterre) selon laquelle la matière politique serait bien exclue du prétoire : il s'agit de la doctrine des « questions politiques ». La thèse compare l'utilisation et la réception de ces théories dans les trois systèmes juridiques analysés et en tire une conclusion : s'il n'existe certainement pas de litiges par nature juridiques ou par nature politiques, la qualification d'un litige de « politique » peut se révéler stratégiquement intéressante pour le juge. Cette qualification lui permet non seulement de montrer la spécificité de son office et, implicitement, de concrétiser le principe de séparation des pouvoirs.

Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas