Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 4-2023

DOSSIER : LA MONTÉE EN PUISSANCE DU FAIT RELIGIEUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

- La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron

- Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen

- La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses, par Olivier Dubos

- Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ?, par Caroline Boiteux-Picheral

- Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ?, par Sébastien Van Drooghenbroeck

- Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ?, par Mustapha Afroukh

Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion, par Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric Dieu et Éric Sales

DOCTRINE

DROIT ADMINISTRATIF

La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'État Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929, par Benoît Delaunay

Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ?, par Themistoklis Raptopoulos

La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force, par Clément Rouillier
DROIT CONSTITUTIONNEL

Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire, par Dorothée Reignier
DROIT ÉTRANGER

Le modèle suisse du vote par correspondance, par Maxime Charité
DROIT INTERNATIONAL

Covid-19, le droit international public revisité ?, par Émile-Derlin Kemfouet Kengny
FINANCES PUBLIQUES

Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les « cavaliers budgétaires », par Vivian Laugier