Revue des contrats 2-2023
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Revue des contrats 2-2023

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Collectif
120,11 €
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sur cet article

Description

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale Variations sur la durée du contrat : le très long, le trop long et le perpétuel - par Frédéric Dournaux (P. 9) Heurs et malheurs d'une catégorie mal conçue : la convention d'assistance bénévole - par Rémy Libchaber (P. 14) Responsabilité L'exonération pour risque de développement à l'épreuve du principe d'égalité devant la loi, ou Fernand Raynaud au Conseil constitutionnel - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 21) De la responsabilité pour tentative de concurrence postulée déloyale... - par Sophie Pellet (P. 25) Régime des obligations contractuelles La date d'extinction des obligations par compensation légale - par Antoine Hontebeyrie (P. 35)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats translatifs La maison d'habitation inhabitable - par Louis Thibierge (P. 44) Contrats de jouissance Prescription et bail commercial : deux ans, cinq ans ou l'éternité ? - par Jean-Baptiste Seube (P. 51) Contrats et droit des sociétés La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 64)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit processuel Clause de conciliation, un régime sans fin (suite !) - par Caroline Pelletier (P. 66)
Droit de la concurrence Un arrêt de principe sur les clauses d'exclusivité émanant d'entreprises en position dominante - par Laurence Idot (P. 72)

RECHERCHES
Un auteur, une idée Pierre Voirin (... et en passant, Gilles Goubeaux) - par Pierre-Yves Gautier (P. 98)

DOSSIER
La caducité du contrat (P. 102)

Caractéristiques

9782275117454
21 cm
29.70 cm
0.60 cm
0.37 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Collectif
Collection
Revue des contrats
Date de parution
11/07/2023
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