L'harmonisation européenne des impôts directs
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L'harmonisation européenne des impôts directs

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Alice Fournier
87,35 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La thèse définit la notion d'harmonisation, seule méthode autorisée par les Traités européens en matière de fiscalité directe. De l'harmonisation textuelle, fruit du droit dérivé, elle distingue l'harmonisation jurisprudentielle qui serait le résultat de la jurisprudence européenne. L'harmonisation est confrontée aux autres méthodes d'élaboration des droits que sont l'uniformisation et la coordination. En examinant le droit positif à l'aune de ces définitions, il apparaît que ni le droit dérivé ni la jurisprudence ne mettent en oeuvre l'harmonisation. Dès lors, la thèse propose de repenser les méthodes européennes de construction d'un droit des impôts directs et de reconnaître que d'autres méthodes telles que la coordination et l'uniformisation sont mieux adaptées.

Caractéristiques

9782275117713
15.50 cm
24 cm
2.50 cm
0.68 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Alice Fournier
Collection
Thèses
Date de parution
04/04/2023
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