Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle
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Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Marie-Caroline Arreto
90,99 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont une procédure très originale en ce qu'elle permet à l'individu d'accéder sans intermédiaire au prétoire du juge constitutionnel. Cette procédure, étrangère au public français, est étudiée ici sous l'angle d'une double perspective comparatiste : celle du droit public comparé, plus spécifiquement en Allemagne, Autriche, Belgique et Espagne mais aussi celle du droit processuel comparé, qui consiste à envisager le contentieux constitutionnel comme une forme parmi d'autres de procédure juridictionnelle. En s'inspirant des auteurs processualistes, l'analyse des recours individuels directs comme forme de recours hybride, à la fois en protection des droits et en contrôle de conformité juridique objective des actes, permet de dépasser les représentations doctrinales culturellement ancrées.

Prix de thèse Jean Rivero 2019 délivré par l'AFDA et l'AFDC

Caractéristiques

9782275117942
15.50 cm
24 cm
3 cm
0.83 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Marie-Caroline Arreto
Collection
Thèses
Date de parution
27/06/2023
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