Les sanctions en procédure civile
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Les sanctions en procédure civile

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Guillaume Sansone
87,35 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiation pour défaut d'exécution ou de diligences, exception d'incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont nombreuses et menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins. Cette thèse propose une étude exhaustive des sanctions en procédure civile. Elle met en évidence la manière dont celles-ci ont été utilisées, au cours des deux dernières décennies, comme des outils au service de la réduction des flux judiciaires. Or, pour que les citoyens ne perdent pas définitivement confiance dans la justice civile, les sanctions procédurales doivent à nouveau servir la fonction première de la procédure civile : la réalisation des droits privés. Cette étude formule de nombreuses propositions en ce sens, tant au stade de la détermination que de l'application des sanctions procédurales.

Prix Lexavoué
Prix de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Prix de droit processuel de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

Caractéristiques

9782275130101
15.50 cm
24 cm
2.80 cm
0.79 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Guillaume Sansone
Collection
Thèses
Date de parution
04/04/2023
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