Droit des biens publics
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Droit des biens publics

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Philippe Yolka
31,55 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible :

  • Histoire et théories du droit des biens publics
  • Entrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuit
  • Structure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domaines
  • Protection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelle
  • Gestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinage
  • Utilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privé
  • Cession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieux

Points forts

  • Vocation pédagogique de l'ouvrage
  • Un auteur reconnu et spécialiste de la matière

Caractéristiques

9782275131245
13.50 cm
21 cm
1.10 cm
0.24 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Philippe Yolka
Collection
Systèmes
Date de parution
30/05/2023
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