L'essentiel du droit des contrats administratifs
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L'essentiel du droit des contrats administratifs

Editions GUALINO
Format Broché

Auteur : Frédéric Colin
16,38 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Une présentation des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif, aux différents types de contrats, à leurs modalités de conclusion et d'exécution.

Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. C'est tout le droit des concessions et des marchés publics qui a été bouleversé et unifié.

Cet nouvelle édition intègre les nouveaux seuils de la commande publique.

Points forts

  • Présentation concise et claire des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif
  • Ouvrage pédagogique et pratique en 160 pages

Caractéristiques

9782297091824
17 cm
17 cm
0.80 cm
0.20 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Frédéric Colin
Collection
Les Carrés Rouge
Date de parution
18/08/2020
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