La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile

Le point complet après la publication des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile

La procédure civile n'en finit plus de se rénover. Le décret n° 2019-1333 s'inscrit dans ce mouvement de renouveau de la procédure civile, initié par la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a été suivie d'un ensemble de décrets en 2017. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est une nouvelle étape de la réforme de la procédure civile. Après notamment la série de décrets relatifs à l'organisation et à la compétence juridictionnelles en date du 30 août 2019 et du 18 septembre 2019, le décret n° 2019-1333 parachève - en grande partie - la réforme de la procédure civile.

Cet ouvrage se propose de présenter les apports du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, sous forme de fiches thématiques, afin de guider étudiants et praticiens dans les subtilités de cette nouvelle procédure civile. Toutes ces modifications et toutes ces nouvelles règles sont présentées dans cet ouvrage au travers de 19 fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...

Points forts

• Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
• Panorama des nouvelles règles en application