Cours de procédure civile
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Cours de procédure civile

Editions GUALINO
Format Broché

Auteur : Marie-Cécile Lasserre
36,40 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d'obtenir une solution

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Tout y est : le droit du procès, le droit au renouvellement du procès...

Cet ouvrage conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice (présenté au printemps) avec la volonté de moderniser les procédures en particulier en développant le règlement à l'amiable avec la création d'une "audience de règlement amiable" qui devrait permettre au juge d'avoir un rôle de conciliateur en réunissant les parties au début de la procédure (= des délais en moyenne "divisés par deux" d'ici 2027.

Points forts

  • Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances
  • Un cours original, à la fois complet et synthétique
  • Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement

Caractéristiques

9782297221108
15 cm
21 cm
2.20 cm
0.51 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Marie-Cécile Lasserre
Collection
Amphi LMD
Date de parution
26/09/2023
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