L'essentiel du droit des services publics
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L'essentiel du droit des services publics

Editions GUALINO
Format Broché

Auteur : Delphine Pollet-Panoussis
19,41 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter 4 principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. 

Cette nouvelle édition fait le point sur ce qui change en 2023 avec la poursuite notamment des mesures plan d'action 2022 : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des dépenses publiques ou encore augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics, mais aussi la retraite des fonctionnaires.

L'auteur abordera successivement : la création, la suppression et l'organisation des services publics le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) et les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...).

Points forts

  • L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir

Caractéristiques

9782297222082
17 cm
17 cm
0.80 cm
0.19 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Delphine Pollet-Panoussis
Collection
Les Carrés Rouge
Date de parution
03/10/2023
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