Les structures individuelles
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Les structures individuelles

Editions IFR
Format Broché

Auteur : Sandrine Tisseyre, Nadège Jullian, Arnaud de Bissy
30,33 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL. Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n'ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.

Caractéristiques

9782361702205
16 cm
22.20 cm
1.50 cm
0.45 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Actes de colloques
Date de parution
23/02/2021
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !