Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo
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Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo

Editions IFJD
Format Broché

Auteur : Eugène Bakama Bope
54,60 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

À côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L'interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l'action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition des crimes, en particulier dans le cas de la République démocratique du Congo ? Existe-t-il une fonction judiciaire réconciliatrice ? Si oui, sous quelles formes ? Comment ces deux fonctions s'articulent avec les autres, répressives et réparatrices ? 
Si l'auteur ne dissimule pas la difficulté existante à concrétiser les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale, il démontre que ces fonctions ne sont pas absentes : si elles ne produisent pas les pleins effets escomptés, ces fonctions ne sont pas ignorées par une juridiction pénale internationale à vocation universelle qui cherche à travers ses activités à exercer cette fonction rétributive classiquement reconnu au juge pénal mais qui vise également à aller au-delà.

Caractéristiques

9782370322791
16 cm
24 cm
2.90 cm
0.89 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Eugène Bakama Bope
Collection
Thèses
Date de parution
22/12/2020
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