Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative
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Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative

Editions IFJD
Format Broché

Auteur : Anne Jacquemet-Gauché
23,05 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

À quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée. La fonction indemnitaire n'emporte pas toujours satisfaction du fait de la modicité de la somme perçue par la victime. La fiction selon laquelle l'argent peut tout réparer est remise en cause, tandis que l'essor de l'injonction témoigne d'une recherche de plus grande effectivité de la décision de justice. D'autres fonctions se manifestent : la sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la communication du juge administratif. Ce dernier est paradoxalement sommé, à travers le recours indemnitaire, de répondre aux attentes de la société tout entière. Cette confiance placée dans le juge fait écho à la défiance à laquelle les autorités politiques sont confrontées et interroge sur les limites du droit de la responsabilité, voire du droit.

Caractéristiques

9782370323835
16 cm
24 cm
1 cm
0.30 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Anne Jacquemet-Gauché
Collection
Colloques & Essais
Date de parution
30/05/2023
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