Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre
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Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre

Editions PANTHEON ASSAS
Format Broché

Auteur : Malik Laazouzi
33,97 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

Caractéristiques

9782376510376
15.90 cm
24 cm
1.40 cm
0.41 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Malik Laazouzi
Collection
Colloques
Date de parution
27/04/2021
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