Le droit des baignades (7e éd.)
                      Editions BERGER LEVRAULT
Format BrochéAuteur : CHRISTIAN BELHACHE
                  
                  
Format BrochéAuteur : CHRISTIAN BELHACHE
 
        
        
        
        
        79,35 €
		        
                  
              
    
    
          
    
          
    
          
    
    
              TTC
            
      
                        Livraison sous 20 jours
                  
      
			 Notes et avis clients
			
            					
		
                                                                            personne n'a encore posté d'avis
                            								
                                sur cet article
                                                    
                        
                        
                        
						
						
						
					
                    			 
                                     
            
                          Livraison à Mayotte tout compris
 
                                     
            
                          Retours et SAV simplifiés
 
                                     
            
                          Garantie Isleden
Description
Se baigner à partir d'une plage située en bordure de la mer, d'un lac, d'une rivière ou dans une piscine, municipale ou privée, est un plaisir de la vie de tous les jours. Cependant, en cas de noyade ou d'accident, la responsabilité des acteurs locaux est de plus en plus souvent mise en cause. La législation et la réglementation applicables en matière de baignades, changeantes, parfois inadaptées à leur finalité et souvent mal connues, se révèlent d'une rare complexité. L'objectif de cet ouvrage est de rendre ce droit accessible à tous : maires, sapeurs-pompiers, sauveteurs, policiers, instituteurs, chefs d'établissements, responsables de bases de loisirs ou de colonies de vacances, parents, etc. En vous permettant de connaître exactement vos droits, mais également vos devoirs et vos obligations, l'ouvrage contribuera à mieux prévenir les risques. Depuis 2010, 18 lois, 32 décrets, 32 arrêtés, sans compter les circulaires et la jurisprudence, sont venus peu ou prou impacter le droit des baignades.
    Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- CHRISTIAN BELHACHE
- Collection
- LES INDISPENSABLES
- Date de parution
- 26/04/2018
 
         
                       
                        