Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?
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Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?

Editions PU RENNES
Format Broché

Auteur : Sylvain Soleil, Romain Bareau
36,40 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?

Caractéristiques

9782753586215
16.50 cm
24 cm
3.40 cm
0.76 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
L'univers des normes
Date de parution
05/05/2022
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