LE DROIT ANTITRUST DE L UNION EUROPENNE. T 1 DISPOSITIONS GENERALES
Format BrochéAuteur : FREDERIC MARTY, JULIE MALET-VIGNEAUX, JACOMINO, WALID CHAIEHLOUDJ, Mehdi Mezaguer
Description
Le droit antitrust de lUnion européenne correspond à lapplication des articles 101 et 102 TFUE. Il sagit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de lUnion européenne et affectant le commerce entre ses États membres. La spécificité de ces règles, par rapport aux autres composantes du droit de la concurrence de lUnion européenne, est quelles permettent essentiellement mais non exclusivement une intervention ex post de la Commission européenne. Leur définition sappuie aujourdhui sur une longue expérience décisionnelle, aussi bien administrative que juridictionnelle, qui permet den dégager les grands traits et ainsi constituer un socle stable de règles dapplication. Pourtant, si les définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises à ces évolutions plus ou moins contextuelles. Cette dualité est au cur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de lUnion européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente, et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle.
Louvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit public à lUniversité Côté dazur/IDPD, une équipe composée de spécialistes confirmés de la matière : Marie Cartapanis, maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université, Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé à lUniversité de Perpignan et membre du collège de lAutorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, Faustine Jacomino, docteure en droit, avocate au barreau de Nice,
Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à lUniversité du Littoral Côte dOpale,
Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre de lAutorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées et Emma Salemme, docteure en droit, juriste à la Cour de justice de lUnion européenne.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- COMMENTAIRE J MEGRET
- Date de parution
- 07/07/2022