La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise

DROIT BELGE

Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de l'« homme de paille »

Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise.

Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de « l'homme de paille » et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.