État de droit, état d'exception et libertés publiques
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État de droit, état d'exception et libertés publiques

Editions ANTHEMIS
Format Broché

Auteur : Françoise Tulkens, Saba Parsa
111,62 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'État d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.

Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circulation, de pistages des données personnelles) ou d'enquête pénale et d'incitation à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine toutes les autres considérations.

Caractéristiques

9782807208711
16 cm
24 cm
2.10 cm
0.69 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
22/03/2022
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