La mission de l'architecte

DROIT BELGE

La réglementation juridique entourant la mission architecturale n'a cessé d'évoluer ces dix dernières années. La jurisprudence des cours et tribunaux constitue de longue date le principal instrument par lequel les tendances se dégagent en la matière. Il a été jugé utile d'en faire la synthèse tout en enrichissant la réflexion de nombreuses publications doctrinales parues pendant la période de référence.