Droits réels d'usage : controverses et réforme
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Droits réels d'usage : controverses et réforme

Editions ANTHEMIS
Format Broché

Auteur : Pascale Lecocq
100,70 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

DROIT BELGE

Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.

Caractéristiques

9782807208865
15.80 cm
24 cm
1.50 cm
0.37 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Pascale Lecocq
Collection
Commission Université-Palais
Date de parution
10/01/2023
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