Formulaire de procédure 2022
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Formulaire de procédure 2022

Editions ANTHEMIS
Format Broché

Auteur : Mathilde Rentmeister, François Deguel
120,11 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

DROIT BELGE

L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques. 

Caractéristiques

9782807208988
17 cm
24.10 cm
3.70 cm
1.14 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Jeune barreau de Liège
Date de parution
06/12/2022
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