La quasi-régie en droit public français
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

La quasi-régie en droit public français

Editions MARE MARTIN
Format Broché

Auteur : Elise Mouriesse
71,58 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

La quasi-régie est l'expression française permettant de désigner le contrat in house. Apparue en droit de l'Union européenne il y a presque vingt ans et conceptualisée pour la première fois par la Cour de justice dans un arrêt dit Teckal, elle permet d'exclure des contrats du champ d'application du régime des contrats de la commande publique. La quasi-régie désigne plus précisément une relation juridique : entre des acheteurs publics ou des autorités concédantes d'une part et, d'autre part, des personnes morales distinctes qui sont dites "prestataires intégrés". Ces prestataires intégrés sont considérés comme de simples prolongements administratifs de ces autorités concédantes ou de ces acheteurs publics, qui peuvent alors leur attribuer directement des marchés publics ou des concessions.

La mise en oeuvre de la quasi-régie représente un enjeu important car, si elle permet notamment d'écarter l'applicabilité de formalités coûteuses, son application injustifiée peut être lourdement sanctionnée. Maîtriser son champ d'application et son régime est essentiel pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices lorsqu'ils attribuent des contrats à certains acteurs, comme les sociétés publiques locales (qui constituent la catégorie la plus importante de prestataires intégrés potentiels en France sans pour autant être la seule). L'ouvrage propose une étude transdisciplinaire de la quasi-régie. Il analyse la systématisation et les contours de cette notion juridique et son régime.

Caractéristiques

9782849343135
15.70 cm
24 cm
3.50 cm
1.03 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Elise Mouriesse
Collection
Bibliothèque des thèses
Date de parution
07/12/2017
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !