L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
Format BrochéAuteur : Mathieu Martinelle
Description
Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s'ignore. Une personne sur trois est propriétaire d'actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu'auprès de sa banque ou de sa mutuelle.
Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d'opérations, il n'est pas admis lorsqu'il est la conséquence d'une infraction commise au sein de la société dans laquelle l'associé s'est engagé.
Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d'indemniser l'associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n'est-elle pas mésestimée, tant par l'opinion publique que par le droit ?
Préface de Frédéric Stasiak
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Mathieu Martinelle
- Collection
- Bibliothèque des thèses
- Date de parution
- 21/11/2019