L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
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L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

Editions MARE MARTIN
Format Broché

Auteur : Mathieu Martinelle
71,58 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s'ignore. Une personne sur trois est propriétaire d'actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu'auprès de sa banque ou de sa mutuelle.

Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d'opérations, il n'est pas admis lorsqu'il est la conséquence d'une infraction commise au sein de la société dans laquelle l'associé s'est engagé.

Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d'indemniser l'associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n'est-elle pas mésestimée, tant par l'opinion publique que par le droit ?

Préface de Frédéric Stasiak

 

Caractéristiques

9782849344316
16 cm
23.80 cm
3.60 cm
1.11 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Mathieu Martinelle
Collection
Bibliothèque des thèses
Date de parution
21/11/2019
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