Les condamnations symboliques en droit positif français
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Les condamnations symboliques en droit positif français

Editions MARE MARTIN
Format Broché

Auteur : Juliette Brunie
60,66 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Préface de Fabrice Leduc, Professeur à l'université de Tours.

Lorsqu'il entend l'expression condamnation symbolique, le juriste pense immédiatement à la victime d'un préjudice qui obtient 1&euro symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l'esprit est : se limitent-elles aux dommages et intérêts symboliques ? La réponse est négative. L'auteur d'une infraction pénale déclaré coupable tout en étant dispensé de peine, la réduction à 1&euro du montant de l'indemnité prévue dans un contrat à titre de clause pénale ou encore les annulations par les plus hautes juridictions de décisions de justice dans le seul intérêt de la loi illustrent aussi l'usage diffus des condamnations symboliques en droit positif français. D'où une seconde interrogation : quel est ou quels sont leur(s) finalité(s) ?

Ces condamnations n'ayant jusqu'à alors fait l'objet d'aucune recherche synthétique globale, le présent ouvrage permet à partir de l'étude concrète des condamnations symboliques et de l'expérience de systèmes juridiques étrangers de découvrir les multiples facettes d'un phénomène en expansion.

Caractéristiques

9782849344828
15.90 cm
23.90 cm
3 cm
0.66 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Juliette Brunie
Collection
Bibliothèque des thèses
Date de parution
11/06/2020
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !