Droit ou obligation de se taire ?
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Droit ou obligation de se taire ?

Editions MARE MARTIN
Format Broché

Auteur : Catherine Puigelier
32,76 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le silence devant la justice semble l'emporter. Il faut plier l'échine devant l'autorité. En revanche, il importe de parler dans une salle d'audience si l'on est invité à le faire ou de parler (et se défendre) si l'on exerce un recours devant une juridiction. La parole est en droit étouffée ou sollicitée selon les cas. Il existe cependant parmi ces contraintes des choix de paroles ou de non paroles. Il en est ainsi lorsqu'en matière civile ou en matière pénale l'on décide d'adopter le silence ou le mutisme. En pareille occurrence, l'on choisit de ne rien dire et personne ne peut (sauf des cas de torture ou équivalents) vous contraindre à réagir.

Caractéristiques

9782849344873
15 cm
20.80 cm
2.50 cm
0.44 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Catherine Puigelier
Collection
Libre droit
Date de parution
11/06/2020
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