Recherche sur le précédent juridictionnel en france
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Recherche sur le précédent juridictionnel en france

Editions MARE MARTIN
Format Broché

Auteur : Florent Tap
60,66 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law, dans lesquels les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, et où les précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être suivis par les juges des cours inférieures. De manière plus inattendue, la France a également connu le développement d'un système de précédent. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de « précédent » atteste de cette évolution du pouvoir normatif du juge en France. Cet ouvrage démontre les particularités de l'émergence d'un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile à la création de normes générales par le juge. Il présente les paradoxes liés au développement d'un précédent dans un système juridique qui l'interdit formellement, ainsi que les évolutions contemporaines de la motivation des juges suprêmes français, éclairées par ce concept de précédent « à la française ».

Caractéristiques

9782849345924
16 cm
24 cm
3.30 cm
0.75 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Florent Tap
Collection
Bibliothèque des thèses
Date de parution
12/08/2021
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