La codification de la procédure administrative
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

La codification de la procédure administrative

Editions MARE MARTIN
Format Broché

Auteur : Thomas Boussarie
70,37 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

La codification de la procédure administrative entretient une confrontation entre deux mythes fondateurs, réputés inconciliables, du droit civil et du droit administratif français : la codification et son patrimoine napoléonien  la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'État. L'une exclut l'autre puisqu'elles occupent le même espace symbolique, celui de l'avènement d'un droit général, unifié et systématique. La thèse défendue propose de déconstruire cette opposition, quelque peu manichéenne, via l'étude du nouveau code des relations entre le public et l'administration. Les caractéristiques généralistes de ce code et la reprise de solutions jurisprudentielles s'associent aux mythes civilistes et administrativistes pour mieux les désavouer. La codification rencontre la jurisprudence et les équilibres fondamentaux de la matière demeurent immuables : aucune sclérose du droit, aucun déclassement du juge. L'analyse de cette transition pacifique ramène la codification à une simple technique d'arrangement systématique (pour paraphraser la célèbre formule de François Gény). Elle est modelée par son utilisateur, en l'occurrence le Conseil d'Etat, qui a su l'adapter à son héritage jurisprudentiel. Ainsi banalisée dans un domaine qui lui était particulièrement rétif, la codification pourrait s'étendre au-delà de certaines frontières encore vierges du droit administratif et renforcer, sans crainte, l'accessibilité de ses sources.

Caractéristiques

9782849345986
16 cm
24 cm
3.50 cm
1.08 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Thomas Boussarie
Collection
Bibliothèque des thèses
Date de parution
02/12/2021
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !