La confiance mutuelle dans l'Union européenne
Editions MARE MARTIN
Format BrochéAuteur : Maiténa Poelemans, Fabrice Riem
Format BrochéAuteur : Maiténa Poelemans, Fabrice Riem
25,48 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Description
Le thème de la « confiance » est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme « confiance légitime », la référence au principe de « confiance mutuelle entre États membres » de l'Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. À la base de la reconnaissance mutuelle, il constitue le postulat ayant permis aux États d'accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire. Ce principe a ensuite été transposé du marché intérieur vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus concrètement en matière de mandat d'arrêt européen ou de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Horizons européens
- Date de parution
- 16/06/2022