La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
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La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité

Editions MARE MARTIN
Format Broché

Auteur : Jérôme Travard
26,69 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le présent ouvrage retranscrit le colloque du 18 juin 2020, organisé à l'Université Lyon 3, où les participants se sont interrogés sur la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l'atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d'un enfant handicapé…).

Caractéristiques

9782849346600
14.80 cm
21 cm
1.60 cm
0.29 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jérôme Travard
Collection
Droit public
Date de parution
13/04/2023
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