Responsabilité financière des gestionnaires publics
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Responsabilité financière des gestionnaires publics

Editions MARE MARTIN
Format Broché

Auteur : Stéphanie Damarey
42,46 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.

Caractéristiques

9782849347133
15.80 cm
24 cm
2.50 cm
0.49 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Stéphanie Damarey
Collection
Droit & gestions publiques
Date de parution
13/04/2023
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