Responsabilité financière des gestionnaires publics
Editions MARE MARTIN
Format BrochéAuteur : Stéphanie Damarey
Format BrochéAuteur : Stéphanie Damarey
42,46 €
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sur cet article
Description
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Stéphanie Damarey
- Collection
- Droit & gestions publiques
- Date de parution
- 13/04/2023