La copropriété des immeubles bâtis
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La copropriété des immeubles bâtis

Editions DEFRENOIS
Format Broché

Auteur : Gaël Chantepie
66,73 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

À propos de l'ouvrage

Cet ouvrage traite du droit de la copropriété des immeubles bâtis qui est soumis à une réglementation spécifique depuis une cinquantaine d'année. Ce droit vient d'être réformé par l'ordonannce du 30 octobre 2019.

L'ouvrage est divisé en trois parties :

  • Réglementation de l'immeuble en copropriété : statut légal, règlement de copropriété
  • Organisation collective de la copropriété : syndicat des copropriétaires, assemblée générale des copropriétaires, syndic, conseil syndical
  • Fonctionnement de la copropriété : pouvoirs des copropriétaires sur leur lot de copropriété, sur les parties privatives et sur les parties communes, charges de copropriété, entretiende l'immeuble, destruction et reconstruction de l'immeuble

Points forts

  • A jour de l'Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • Ouvrage pratique, permettant de répondre aux problématiques quotidiennes des notaires

Caractéristiques

9782856232132
16 cm
22 cm
1.40 cm
0.40 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Gaël Chantepie
Collection
Expertise notariale
Date de parution
30/06/2020
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