Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

À propos de l'ouvrage

Les collectivités territoriales - région, département, commune - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achat (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public. Cet ouvrage explique les différentes modalités de ces contrats.

Points forts

• Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques
• Un outil pour guider les collectivités territoriales dans leurs engagements contractuels, au mieux de leurs intérêts