Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé
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Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé

Editions DEFRENOIS
Format Broché

Auteur : Mariel Revillard
72,80 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

A propos de l'ouvrage

Cet ouvrage, très pratique, a pour objet de traiter du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé, en droit européen et en droit comparé, que ces couples soient mariés, pacsés ou concubins.
Sont ainsi étudiés, dans une première partie, le droit international privé et européen des couples : 

  • Couples mariés : régime matrimonial légal des principaux pays, détermination du rattachement, changement de régime matrimonial, contrat de mariage
  • Partenaires pacsés : enregistrement, régime des biens, successions
  • Concubins : loi applicable

Et dans une deuxième partie, le droit comparé : les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats

Points forts

  • Un auteur spécialiste du droit patrimonial de la famille en DIP et droit européen
  • Avec de nombreux exemples concrets de mises en situation
  • Tableaux comparatifs des principaux États (64)

 

 

Caractéristiques

9782856233634
16 cm
22 cm
2.50 cm
0.71 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Mariel Revillard
Collection
Expertise notariale
Date de parution
15/07/2020
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