L'administration fiduciaire
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L'administration fiduciaire

Editions DEFRENOIS
Format Broché

Auteur : Camille Gouret
84,93 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le fiduciaire peut-il et doit-il être propriétaire durant le temps de l'opération ? Et s'il ne l'est pas, quels sont les fondements théoriquement possibles et adaptés à la pratique de la fiducie ? La présente thèse s'attache à apporter une réponse à ces questionnements en étudiant d'abord l'ensemble des analyses de la fiducie, celles qui ont d'ores et déjà été défendues comme celles qui ont seulement été évoquées ou qui auraient pu l'être, pour ensuite proposer une analyse renouvelée, qui permettrait, de lege ferenda, d'éclairer le régime applicable

Caractéristiques

9782856236406
15.50 cm
24 cm
2.80 cm
0.77 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Camille Gouret
Collection
Doctorat & Notariat
Date de parution
28/06/2022
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