Marchés monetaire et obligataire - Tome 2 : techniques juridiques opérationnelles du marché obligataire

A l'heure de la globalisation, il est nécessaire derepenser complètement la notion de marché monétaire etobligataire... Si le marché monétaire s'est, semble-t-il,fondu sans trop d'encombres dans le système européen, qu'enest-il du marché obligataire ?

L'euro a totalement bouleversé les anciens repères. Lesobligations domestiques et internationales sont émises dansune même monnaie. On emprunte indifféremment sur différentsmarchés qui s'interpénètrent ! Seule demeure probante enFrance la notion d'émission avec ou sans appel public àl'épargne. Toutefois, le régime juridique du titre decréance négociable n'est toujours pas unifié avec celui desobligations. L'émetteur continue donc de s'interroger surla meilleure façon de lever des fonds.

Cet ouvrage est donc conçu comme un mode d'emploi àl'usage de toute personne s'intéressant aux titres decréance. Le tome 1 présente la théorie juridique du marchémonétaire et obligataire ainsi que leur comparaison.

Le tome 2 décrit les techniques juridiquesopérationnelles propres au marché obligataire.

Au sommaire

• Des émissions d'euro-obligations...
• ...aux émissions internationales en euros

• Critères de l'APE : quelques précisions
• L'exception au régime de l'APE : le placementprivé
• Le statut d'émetteur faisant APE

• Émission domestique
• Émission internationale