Droit des entreprises d'assurance
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Droit des entreprises d'assurance

Editions REVUE BANQUE
Format Broché

Auteur : Vincent Ruol, Pierre-Grégoire Marly
61,88 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Les entreprises d'assurance regroupent les sociétés régies par le Livre III du code des assurances. En raison de l'activité singulière que déploient ces entités, leur constitution, leur fonctionnement ainsi que leur disparition obéissent à un corps spécial de règles. Le présent ouvrage expose et analyse ce droit propre aux entreprises d'assurance sous plusieurs angles : la forme sociale  l'objet social  l'agrément administratif  le régime financier  la modification structurelle  le contrôle interne  le contrôle externe. Le droit des entreprises d'assurance a longtemps été considéré comme un pan marginal du droit des assurances.

Il en constitue pourtant un volet essentiel auquel la réforme européenne "Solvabilité II" imprime de surcroît un profond renouveau. Cet ouvrage propose ainsi de découvrir ou d'approfondir le droit tant positif que prospectif des entreprises d'assurance.

Caractéristiques

9782863255605
15.70 cm
24 cm
1.70 cm
0.49 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Droit - Fiscalité
Date de parution
07/04/2011
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !