Guide juridique à l'usage du supporter
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Guide juridique à l'usage du supporter

Editions PUITS FLEURI
Format Broché

Auteur : Baptist Agostini-Croce
18,20 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade.

Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales,l'ensemble des mesures contraignantes s'appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade.

Un guide indispensable pour prendre part au débat actuel sur la sécurité dans le sport, et dans les stades en particulier.

Caractéristiques

9782867397172
13.70 cm
18.50 cm
0.70 cm
0.13 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Baptist Agostini-Croce
Collection
Le conseiller juridique pour tous
Date de parution
27/10/2022
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