Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et pouvoirs qui lui sont conférés.

La mise en place des comités et leurs moyens de fonctionnement, à la lumière des textes et de la jurisprudence, font l'objet de ce nouveau Numéro juridique.

L'obligation de constitution des comités d'entreprise, leur composition et leur forme sont soumis à une législation rigoureuse. Sont ainsi étudiés leur création (entreprises concernées, effectifs, cadre de la mise en place, composition) et leur fonctionnement (organisation, moyens, statut des membres, responsabilité).

Le Point spécial est consacré au comité d'entreprise européen.

Ce Numéro juridique tient compte de la nouvelle codification du Code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008.