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Guide - Prix forfaitaires - Travaux de bâtiment
Editions SEBTP
Format BrochéAuteur : Collectif SEBTP
Format BrochéAuteur : Collectif SEBTP
18,44 €
TTC
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sur cet article
Description
Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord signé par le propriétaire, lors de la passation du marché. Etudie le cadre juridique du prix forfaitaire.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif SEBTP
- Collection
- Guide
- Date de parution
- 17/03/2005