Le droit processuel européen
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Le droit processuel européen

Editions LEGITECH
Format Broché

Auteur : Anna Grasso, Jean-Luc Sauron
115,26 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu'ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs associatifs, économiques ou juridiques nationaux dès le départ des procédures nationales. Cette anticipation procédurale s'appuie sur une très bonne connaissance des règles régissant les recours possibles devant la Cour européenne des droits de l'homme (requête individuelle) et à la Cour de justice de l'Union européenne (renvoi préjudiciel, recours en manquement d'Etat, recours en annulation ou en carence...). Cet ouvrage vous présentera l'organisation, le fonctionnement et l'activité de la Cour EDH, de la Cour de justice ainsi que du Tribunal et vous permettra de manier les procédures s'appliquant à ces juridictions européennes. À jour des plus récentes jurisprudences et illustré de nombreux schémas, il constitue un outil clair et structuré pour comprendre et pratiquer ces procédures. 

Caractéristiques

9782919782703
17 cm
24 cm
2.20 cm
0.71 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Manuels
Date de parution
16/02/2021
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