Code de la propriété immobilière des biens bâtis

DROIT LUXEMBOURGEOIS  

Découvrez les principes et règles applicables à la propriété immobilière des biens bâtis.
Le « Code de la propriété immobilière des biens bâtis » édité par Legitech propose un accès unique aux textes applicables aux biens immobiliers bâtis (par opposition aux biens à construire, cf. vente à terme et vente en état futur dachèvement), à jour au 1er janvier 2023.

Lensemble du droit applicable à la propriété immobilière des biens bâtis y est intégré, des textes définissant les immeubles et la propriété, en passant par les règles organisant lacquisition et la vente des biens bâtis et lutilisation de ceux-ci (y inclus notamment le compromis de vente, le droit de préemption, les démembrements de propriété, la copropriété et les baux) et les normes relatives aux servitudes, délimitations de propriété, privilèges et hypothèques.

Lobjectif premier de cet ouvrage, annoté et commenté avec le concours de Maître Stéphanie JUAN, assistée de Maîtres Elisabeth LAUWERIER et Live MAYANGA LETRE, de lEtude MOLITOR Avocats à la Cour, est de mettre à la disposition des lecteurs les principes et règles applicables à la propriété immobilière des biens bâtis sous une forme logique et structurée.

Pour en faciliter la compréhension et en éclairer lapplication, les textes sont complétés par une sélection jurisprudentielle et bibliographique ainsi que des fiches thématiques, le plus à jour possible.

Destiné aux professionnels du secteur immobilier confrontés quotidiennement aux problématiques juridiques liées aux biens bâtis, et plus généralement à tous ceux (juristes ou non) qui sintéressent à la matière immobilière, ce code deviendra votre ouvrage de référence.