L'autorité de la chose jugée en matière civile
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

L'autorité de la chose jugée en matière civile

Editions SCHULTHESS
Format Broché

Auteur : Pascal Martin
89,78 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Abstraction faite de la forme particulière qu'elle a pu revêtir aux différentes étapes de son évolution historique, la chose jugée désigne une institution juridique remontant à la plus haute Antiquité. On a pu dire de son respect qu'il constituait la condition primordiale et nécessaire de toute civilisation. C'est dès lors sans surprise qu'on en trouve des traces dans les droits de l'Antiquité qui nous sont parvenus et qu'elle est incontournable dans les ordres juridiques modernes.Une large part de l'ouvrage est consacrée à l'étude des systèmes procéduraux qui se sont succédés à Rome et de la place et des limites de l'autorité de la chose jugée dans ces systèmes. Après un aperçu du destin de ce principe au Moyen-Âge, l'ouvrage décrit la manière dont l'autorité de la chose jugée a été réceptionnée en droit commun, puis en droit suisse.

Caractéristiques

9783725587438
15.50 cm
22.50 cm
2.80 cm
0.78 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Pascal Martin
Date de parution
03/09/2019
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !