L'engagement des investisseurs institutionnels : enjeux et perspectives de la prise de décisions collectives

DROIT SUISSE

Les investisseurs institutionnels détiennent la majorité des actifs financiers dans les économies industrialisées, ce qui leur confère un rôle essentiel dans les sociétés cotées en bourse, pour les individus, pour l'environnement et pour le fonctionnement du système économique dans son ensemble. Longtemps considérés comme des pourvoyeurs de capitaux passifs, les investisseurs institutionnels s'engagent de plus en plus en leur qualité d'actionnaires. Cette évolution s'explique non seulement par la motivation intrinsèque des investisseurs institutionnels de faire entendre leur voix à travers l'engagement actionnarial, mais également par la multiplication des règles régissant leur responsabilité envers leurs bénéficiaires et de celles destinées à renforcer la position des actionnaires dans la gouvernance d'entreprise.
L'étude propose une réflexion analytique de l'engagement actionnarial des investisseurs institutionnels en reprenant cette double dimension. Dans un premier temps, l'engagement actionnarial est étudié comme un mécanisme de gouvernance et de prise de décision d'une collectivité. Dans un deuxième temps, l'engagement actionnarial est appréhendé comme un moyen par lequel les investisseurs institutionnels assument leur responsabilité fiduciaire envers leurs bénéficiaires finaux. A cet effet, il s'agit principalement de s'interroger sur les facteurs qui déterminent l'intérêt des bénéficiaires et des moyens qui permettent de réaliser sa mise en oeuvre.