Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse
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Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse

Editions SCHULTHESS
Format Broché

Auteur : Olivier Bloch
155,30 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

DROIT SUISSE 

Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés anonymes et donne des pistes de réflexions à tous ceux qui sont appelés à étudier, négocier, rédiger ou interpréter des conventions d'actionnaires.
Après une présentation des principales questions que soulèvent ces conventions, il met l'accent sur le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du CO. Cette étude aborde également méthodiquement les principales dispositions que l'on rencontre dans une convention d'actionnaires en rapport notamment avec la répartition des pouvoirs au sein de la société visée et les transferts d'actions entre actionnaires.

Caractéristiques

9783725587841
15.50 cm
22.50 cm
2.80 cm
0.74 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Olivier Bloch
Collection
La pratique du droit
Date de parution
25/01/2022
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